Les actes remboursables opposables

Les tarifs d’honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont déterminés d’après une liste, fixée en application de la convention dentaire. En effet, ajourd’hui tous les actes de chirurgie dentaire sont codifiés dans un catalogue d’acte appelé Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) commun à toutes les professions de santé.

Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits “opposables” aux praticiens qui ont choisi d’exercer à titre “conventionné”. Ces actes ne nécessitent pas de devis, le praticien peut répondre à l’interrogation du patient sur leurs coûts.

Des dépassements d’honoraires sont possibles en cas d’exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.

Les soins dentaires opposables sont remboursés par l’Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels.

La Sécurité sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de responsabilité (en général 70% ).

Le ticket modérateur (en général 30% ) représente la différence entre le tarif de responsabilité et la part remboursée par la Sécurité sociale. Il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de santé. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l’assurance maladie complémentaire.

L’assurance maladie obligatoire, pour certaines maladies longues et coûteuses, prend en charge à 100 % les frais médicaux. Seuls les actes liés à la maladie sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100%.

Date de mise à jour : 24/11/2014